SaveStangAlar version 2023-05-03

défend la qualité de l'espace public et la biodiversité

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Suivi des actions en 2023

Le bureau de l'association a suivi les dossiers en cours.

Bonne nouvelle fiscale:

SaveStangAlar a été reconnue comme association d'intérêt général concourant à la défense de l'environnement naturel. À ce titre les dons et cotisations seront en partie déductibles de vos impôts sur le revenu.

Urbanisme : demande de concertation en avant-projet

Nos démarches à ce sujet ont été résumées sur cette page, datant de fin novembre 2022

Depuis lors, Brest Métropole s'est engagée dans une démarche participative pour mettre en place une charte de l'urbanisme, un des objectifs étant justement de permettre une concertation du porteur de projet avec les riverains avant le dépôt d'un permis de construire. Les discussions sont pilotées par un cabinet de conseil, et donnent lieu à des réunions périodiques avec des architectes, des promoteurs, des avocats, les services de l'urbanisme et des représentants des habitants (associations, comités de quartier...sur toute la métropole).

SaveStangAlar a demandé à faire partie de cette concertation, mais nous n'avons pas été retenus. Nous suivons cette affaire, et essayons de faire valoir nos arguments et propositions par l'intermédiaire de l'association Au Pied Du Mur, qui dispose de deux délégués.

Ces discussions sont programmées pour aboutir d'ici l'été. À surveiller.

Urbanisme : SDAGE, SAGE, SCOT du Pays de Brest, PLU...

Sur l'articulation du SCOT et du PLU, voir cette page.... Deux instances supérieures gouvernent ce qui concerne la gestion de l'eau, évidemment très importante pour le Vallon.

Au sommet, il y a le SDAGE: schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux pour le bassin Loire Bretagne: ça va du Mont Gerbier de Joncs jusqu'à l'Aber Ildut….ou le Couesnon, à Saint Nazaire ou même La Rochelle.
Il se décline en plusieurs SAGE, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, qui se doivent d'être compatibles avec le SDAGE. Voir cette carte. Autour de nous: le SAGE ELORN, le SAGE AULNE, ou le SAGE BAS LÉON. Ils sont mis en œuvre opérationnelle par des syndicats de bassin.
Périmètre du SAGE Elorn :

Il y a par ailleurs les SCOT (schémas de cohérence territoriale) comme celui du Pays de Brest. Le SCOT doit se conformer aux prescriptions et règlements du SDAGE et de son ou ses SAGE : en l'occurence le Sage de l'Elorn et le Sage de l'Aulne.

Enfin il y a les PLU de chaque commune, ou les PLUi pour les inter-communalités comme celui de Brest Métropole. Et ces PLU doivent se conformer aux prescriptions des SAGE, et donc du SDAGE.

Que dit le SDAGE sur les zones humides ?

Dans le dernier document de mise à jour, il est précisé :

Les zones humides sont assimilables à des « infrastructures naturelles », y compris celles ayant été créées par l’homme ou dont l’existence en dépend. A ce titre, elles font l’objet de mesures réglementaires et de programmes d’actions assurant leur gestion durable et empêchant toute nouvelle détérioration de leur état et de leurs fonctionnalités.
Les espaces périphériques des zones humides jouent un rôle dans leur fonctionnalité et leur pérennité et sont à ce titre pris en compte dans la protection accordée aux zones humides. On entend par espace périphérique d’une zone humide, la zone, l’aire, le secteur où la partie de territoire, située sur son pourtour, au sein desquels se déroulent des processus hydrauliques, biologiques ou paysagers nécessaires à sa fonctionnalité et à sa pérennité.

Et vous pouvez zoomer sur la carte des zones humides répertoriées par le Sage Elorn (patientez pendant le chargement de la page, c'est du lourd !). Vous y trouverez nos zones humides préférées : celles qui avoisinent les deux ruisseaux du Vallon.

Vie du quartier : réunion avec la Maire de ST-Marc

Madame Gaëlle Morvan, Maire adjointe de Saint Marc, avait invité notre association à une réunion, le 22 septembre dernier. Vous pouvez prendre connaissance d'un compte-rendu succinct en cliquant là-dessus.

Nous lui avons écrit pour lui demander où en étaient nos demandes. Nous vous ferons part de sa réponse.

Protection du vallon : demande d'une protection spécifique

Le vallon du Stang Alar est un site patrimonial du Pays de Brest, mais il ne bénéficie d'aucune protection particulière dans le règlement d'urbanisme. Nous avons demandé à trois reprises que le PLUi définisse un "secteur de projet" autour du vallon, afin d'imposer, lors de nouvelles constructions, de préserver le caractère des lieux, de procéder à un inventaire préalable des espèces protégées, et de prévoir une gestion rigoureuse des eaux de ruissellement susceptibles de polluer le ruisseau, les étangs, les zones humides et les sources affluentes.

Un historique plus détaillé de ces actions est disponible ici.

Et maintenant ?

Une nouvelle consultation a été lancée entre le 5 avril et le 5 mai 2022 sur une modification de droit commun (c'est la n°8!) du PLU. Nous avons déposé le 26 avril la même demande de protection pour le vallon, en y ajoutant la carte du secteur de projet, et en proposant des mesures de potection. C'est donc la troisième fois que nous soumettons notre demande !

1.398 personnes ont soutenu notre proposition. Mais une fois de plus, malgré le soutien de certains élus, le Conseil de Métropole du 29 juin a demandé à ne pas l'examiner, considérant que cette question ne peut être étudiée que lors d'une prochaine révision du PLU, procédure beaucoup plus complexe, et beaucoup plus longue. C'est à dire que la protection du vallon sera examinée aux calendes grecques!

L'étape suivante : la modification du PLUi ainsi adoptée par le conseil sera soumise dans quelques mois à une enquête publique. Dans laquelle nous contesterons l'argument de Brest Métropole, sur des bases juridiques, comme cela a été exposé ici.

Nous ferons encore appel à vous pour participer à l'enquête publique, et soutenir notre proposition.

Mentions légales : statuts, compte-rendus d'AG, archives

Tout est lisible en cliquant ici.

Notre dernière Assemblée Générale était le jeudi 12 Mai 2022. La prochaine AG ne devrait pas tarder, sans doute mi-avril.