SaveStangAlar : version 2022-11-08

défend la qualité de l'espace public et la biodiversité

PLU, SCOT, Protection du Vallon... actions diverses depuis la rentrée

Déjà deux mois depuis la rentrée ! Un courrier à M. François Cuillandre, une réunion avec Mme Gaëlle Morvan, maire adjointe de St-Marc, les suites de la demande de secteur de projet au PLU, une participation au séminaire du SCOT du Pays de Brest... le bureau de l'association a repris les dossiers en cours.

Urbanisme : demande de concertation en avant-projet

Cela fait bien longtemps (voir cette vidéo du 7 mars 2017), que nous demandons à Brest Métropole d'organiser une véritable concertation des riverains et des associations avant la signature d'un permis de construire. Dans une série d'articles du Télégramme signés Pierre Chapin début Juillet, la parole était donnée à deux représentants du collectif Au Pied Du Mur, créé en 2021, qui défend cette même idée. Bonne restitution de l'interview, malgré une omission importante, à propos du peu de moyens dont disposent les riverains d'un projet pour le faire évoluer.

Un autre article de la même série annonçait que Iroise Promotion s'apprêtait à déposer un nouveau dossier ! nous avons donc écrit un courrier à M. le Président de Brest Métropole à ce sujet : pour le premier projet Iroise Promotion, seule une procédure administrative a permis aux riverains de comprendre la véritable nature du projet, et à tenter de le faire évoluer ou de le stopper. Cette démarche a été justifiée a posteriori, puisque la Cour d'Appel de Nantes a annulé le permis, ce qui a évité de voir s'élever cinq niveaux de béton en plein cœur du vallon. Mais une concertation en avant-projet aurait peut-être pu éviter cette longue et coûteuse procédure.

Vous pouvez lire ce courrier ici.

Finalement, Brest Métropole a décidé de s'engager dans une réflexion pour mettre en place une charte de l'urbanisme: SaveStangAlar a des arguments et des propositions à avancer, et nous souhaitons être associés à ce travail préparatoire.

Urbanisme : SCOT du Pays de Brest

Le PLU gouverne l'urbanisme de la métropole. Mais il y a deux étages au-dessus : le Pays de Brest, et le Pôle Métropolitain.

Le Pôle Métropolitain, présidé par François Cuillandre, a des compétences étendues sur le développement économique, l'aménagement de l’espace, la promotion de la culture et le développement des infrastructures et des services de transports.

Le pays de Brest regroupe avec la métropole les six COMCOM (communautés de communes) voisines de BREST : Iroise, Abers, Lesneven, Landerneau-daoulas, ainsi que Crozon et Pleyben-Châteaulin récemment ajoutées. À ce niveau du mille-feuille, c'est le SCOT qui gouverne (Schéma de Cohérence Territoriale) les grandes options d'urbanisme et d'aménagement. Ce document s'impose aux diverses communes, qui doivent modifier leurs PLU pour les rendre compatibles avec le SCOT. Il concerne donc tous les habitants !

C'est pourquoi nous avons assisté aux deux derniers séminaires sur le SCOT. La question épineuse est l'application de la loi Climat et Résilience, imposant d'aboutir d'ici vingt ans au ZAN (Zéro Artifcialisation Nette). Et qui dit diminution de l'artificialisation dit densification des constructions en agglomération. Nous avons fait une courte intervention puisque le sujet des recours "systématiques" contre ces projets denses avait été soulevé.

Vie du quartier : réunion avec la Maire de ST-Marc

Madame Gaëlle Morvan, Maire adjointe de Saint Marc, a invité notre association à une réunion, le 22 septembre dernier. Nous avons fait le point sur l'actualité du quartier, et sur nos demandes concernant le vallon. Nous avons évoqué plusieurs questions, dont certaines nous ont été suggérées par nos adhérents ou sympathisants :

Secteur de projet pour protéger le vallon

Projet immobilier au vallon

Tenue des chiens en laisse

Qualité des eaux du ruisseau du Dour Gwenn

Entretien de diverses parcelles le long des voies d'accès au vallon

Vous pouvez prendre connaissance d'un compte-rendu succinct en cliquant là-dessus.

Protection du vallon : demande d'une protection spécifique

Le vallon du Stang Alar est un site patrimonial du Pays de Brest, mais il ne bénéficie d'aucune protection particulière dans le règlement d'urbanisme. Nous avons demandé déjà deux fois que le PLUi définisse un "secteur de projet" autour du vallon, au printemps 2021 lors d'une consulation sur une modification simplifiée du PLUi, puis à l'automne 2021, lors d'une enquête publique pour une modification (non simplifiée) du PLUi.

L'objectif est d'imposer, lors de nouvelles constructions, de préserver le caractère des lieux, de procéder à un inventaire préalable des espèces protégées, et de prévoir une gestion rigoureuse des eaux de ruissellement susceptibles de polluer le ruisseau, les étangs, les zones humides et les sources affluentes.

À chaque demande, le Conseil de Métropole a rétorqué que le sujet n'était pas à l'ordre du jour ! Un historique plus détaillé de ces actions est disponible ici.

Et maintenant ?

Une nouvelle consultation a été lancée entre le 5 avril et le 5 mai sur une modification de droit commun (c'est la n°8!) du PLU. Nous avons déposé le 26 avril la même demande de protection pour le vallon, en y ajoutant la carte du secteur de projet, et en proposant des mesures de potection. C'est donc la troisième fois que nous soumettons notre demande !

1.398 personnes ont soutenu notre proposition. Mais une fois de plus, malgré le soutien de certains élus, le Conseil de Métropole du 29 juin a demandé à ne pas l'examiner, considérant que cette question ne peut être étudiée que lors d'une prochaine révision du PLU, procédure beaucoup plus complexe, et beaucoup plus longue. C'est à dire que la protection du vallon sera examinée aux calendes grecques!

L'étape suivante : la modification du PLUi ainsi adoptée par le conseil sera soumise début 2023 à une enquête publique. Dans laquelle nous contesterons l'argument de Brest Métropole, sur des bases juridiques, comme cela a été exposé ici.

Nous ferons encore appel à vous pour participer à l'enquête publique, et soutenir notre proposition.

Mentions légales : statuts, compte-rendus d'AG, archives

Notre dernière Assemblée Générale était le jeudi 12 Mai à 18h30.

Tout est lisible en cliquant ici.

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