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défend la qualité de l'espace public et la biodiversité

 

Suppression de la règle du velum, protection du Vallon...

25 mars 2022 : qu'avons nous fait jusqu'au Conseil de Métropole?

Participation à la concertation au printemps 2021

SaveStangAlar a dépensé beaucoup d'énergie depuis un an à faire des propositions dans le cadre des deux concertations proposées par Brest Métropole concernant l'évolution du PLU (Plan Local d'Urbanisme):
• une modification simplifiée du PLU, soumise au printemps 2021 à une consultation sur jeparticipe.fr
• et en parallèle une modification (non simplifiée) du PLU, soumise d'abord à une consultation sur jeparticipe.fr, puis à l'automne à une enquête publique.
Au printemps 2021, avec quatre autres associations, nous avons formulé deux exigences, dans le cadre de la modification simplifiée du PLU :  protéger le Vallon, en créant un "secteur de projet" autour des parcs publics, et conserver la règle du velum.
• La première demande a été jugée hors sujet.
• La deuxième demande a été présentée tronquée aux élus, et interprétée comme une critique de la règle du velum, alors que nous demandions son maintien, en proposant une définition opérationnelle du velum — qui a été complètement ignorée dans le rapport présenté aux élus !
Et le Conseil de Métropole du 29 juin 2021 a supprimé la règle du velum pour la remplacer par une nouvelle règle de hauteur, qui n'a pas été soumise à la concertation. Nous l'avons rapidement analysée comme illégale: la nouvelle règle autorise d'augmenter les hauteurs des bâtiments de plus de 20% par rapport à la règle du velum, ce qui est contraire à l'article L. 153-41 du code de l'urbanisme.

Demande de contrôle de légalité, été et automne 2021

Dès le 15 juillet, nous avons demandé à M. le Préfet du Finsitère de vérifier la légalité de cette délibération du 29 juin, en lui fournissant deux cas d'école démontrant ce dépassement de plus de 20% des droits à construire. Il s'en est suivi plusieurs échanges, dont l'historique est retracé sur cette page.
M. le préfet a évité de répondre à la question. Dans aucun de ses courriers, il ne déclare explicitement que la suppression de la règle du velum votée dans le cadre d'une modification simplifiée était légale. Ce qui eût été facile, s'il avait vraiment été convaincu de cette légalité. Et évidemment, il ne déclare pas qu'elle était illégale.

Participation à l'enquête publique, automne 2021

À l'automne était lancée une enquête publique sur le projet de modification (non simplifiée) du PLU.
Nous avons alors déposé deux contributions :
protéger le Vallon (la même demande qu'au printemps, qui avait été soutenue par 53 contributions citoyennes)
annuler la délibération du 29 juin 2021, et rétablir la règle du velum.

Compte rendu de la commissaire enquêtrice, janvier 2022

Madame la commissaire enquêtrice à publié son rapport et ses conclusions, disponibles ici.
Dans ces comptes-rendus, les contributions des citoyens ou associations ne sont pas publiées en l'état. C'est Madame la commissaire qui rédige à sa façon un résumé, plus ou moins fidèle.
En l'occurrence, nos arguments ont été tronqués, voire totalement omis.
La réflexion sur des sujets importants, conduite en commun par les adhérents d'une association soucieuse de protection des zones humides du vallon et de la biodiversité, vigilante sur la légalité des règles d'urbanisme, est totalement ignorée. Le mot "concertation" n'a donc aucun sens, le mot "enquête" non plus.

Tout ce qui précède est factuel

Vous pourrez le vérifier en accédant ici au courrier expédié à M. Cuillandre, vous pourrez consulter :
• notre contribution sur la création d'un secteur de projet au Stang Alar,
• notre contribution sur la légalité de la modification simplifiée votée le 29 juin 2021,
• le mémoire des échanges avec M. le Préfet, M. Philippe MAHÉ, avec les copies des courriers échangés,
• l'analyse du rapport de Madame la commissaire enquêtrice sur chacune de nos deux contributions. Cette analyse contient un résumé de notre argumentaire en cinq lignes pour l'une, et six lignes pour l'autre.

Dernière étape : la parole aux élus ! 25 mars 2022

Le Conseil de Métropole du 25 mars était appelé à se prononcer sur la modification (non simplifiée, donc "de droit commun") n°7 du PLU, telle que présentée suite à l'enquête publique.
Nos deux propositions étaient présentées aux élus... en une ligne et demie ! Étaient mentionnées seulement trois contributions, alors que ce même texte avait recueilli au printemps 53 soutiens ; ces 53 contributions citoyennes ont été "oubliées".
Et surtout, nos propositions étaient qualifiées de "sans lien direct avec le projet de modification", et n'ont donc pas été soumises au vote des élu.e.s.
Lors des débats sur cette délibération (restranscription vidéo ici) plusieurs groupes politiques se sont déclarés opposés en votant contre (EELV, Mme Marie Quétier, Brest c'est vous, Brest Progressiste) ou en s'abstenant (Gauche Sociale et Écologiste).
Deux groupes (Brest Progressiste et Brest c'est vous) ont explicitement demandé que notre proposition de secteur de projet pour protéger le vallon soit prise en compte, dès maintenant.
Les élus.e.s écologistes ont demandé que les environs du vallon soient sanctuarisés, en reportant toutefois cette mesure à une prochaine révision du PLU.
En réponse, Mme Quiguer, Vice-Présidente à l'Urbanisme, dira également qu'elle a "entendu la demande de SaveStangAlar de sanctuariser les abords du vallon", mais en la renvoyant elle aussi à une révision du PLU.

Il en ressort que notre idée d'inscrire dans le PLU une protection spécifique du Vallon — site patrimonial de Brest Métropole  —  et de ses environs a fini par prendre corps.

Et maintenant ?

Quand c'est fini... ça recommence : une nouvelle consultation est lancée depuis le 5 avril pour la modification de droit commun n°8 du PLU ! Consultation jusqu'au 5 mai, qui sera suivie d'une enquête publique.

Pour voir la suite, retrournez à la page d'accueil.

mise à jour du 20220427T10:06