SaveStangAlar & Costour Poumon Vert en Finistère interrogent les candidats aux municipales !

Commentaires

Pour chaque liste ayant répondu, nous nous sommes attachés à justifier les notations apportées dans le tableau des réponses, en citant de courts extraits ou en les résumant. Nos commentaires sont en italiques.

Un clic sur le nom de la liste ouvrira le texte original de sa réponse, dans une nouvelle fenêtre.

L'information a été diffusée à tous les signataires de la pétition

Nos commentaires sont en italiques gras.

Brest La liste Citoyenne : Mme E. Le Pors

QPC1 : R3 La règle du velum protège les sites naturels comme celui du Vallon d'une urbanisation excessive. Aucune modification de PLU n'est prévue : nous donnerons davantage de pouvoir d'agir aux habitant.e.s.

QPC2 : R3 Si les faits que vous avancez sont avérés, à savoir que ce projet immobilier est en situation irrégulière (non-respect du PLU, atteintes à la nappe phréatique sous-jacente, à un Espace Boisé Classé ainsi qu’à une zone humide), celui-ci sera mis en demeure de régulariser sa situation, à défaut de quoi il sera purement et simplement refusé.

QPC3 : R3 L'article R 11-27 aurait suffi à annuler ce projet. Le développement de notre ville s’est fait de manière irréfléchie (mis à part le centre reconstruit) et sans projection à long terme. Dans notre nouveau modèle de gouvernance chaque projet (culturel, immobilier, réglementaire, etc) devra passer par une commission technique temporaire dédiée avant d’être voté (ou non) par 50 Brestois.es tiré.e.s au sort.

Ces commissions auront-elles un véritable pouvoir de blocage ou de proposition, ou seront-elles simplement consultatives ?

Brest C'est vous : Mme B. Malgorn

Pour chaque question Madame Malgorn donne un extrait du programme de sa liste.

QPC1 : R3 Nous ne sommes pas d’accord avec la politique de Brest Métropole en matière d’urbanisme telle qu’elle a été élaborée. Nous n’avons pas voté le SCOT. Nous avons voté contre le PLUI. Nous considérons que ces documents favorisent un urbanisme éclaté et un étalement urbain excessif. Nous n’avons pas l’intention de supprimer la règle du velum même si elle donne lieu à des difficultés d’interprétation. Nous sommes favorables à une certaine densification notamment dans le centre reconstruit. Mais nous sommes opposés à l’accroissement de l’urbanisation dans les zones les plus emblématiques de la biodiversité. Nous avons à plusieurs reprises, en conseil de la Métropole, dénoncé le caractère excessif du projet immobilier du Stang Alar. Nous assurerons la protection du vallon du Stang Alar.

QPC2 : R3 Nous assurerons la transparence dans la gestion des autorisations d’urbanisme. Les conflits d’intérêt devront être évités, la corruption combattue, des règles strictes de transparence respectées par les élus. Nous mettrons en place une charte de déontologie des élus (recommandations Transparency), un déontologue indépendant et un plan anti-corruption (recommandations AFA).
Nous ferons la transparence sur les dossiers et les procédures par une large ouverture des données (open data), la publication des études d’impact (a priori et évaluation a posteriori) des projets, nous créerons une plateforme numérique.
La question portait en fait sur l'absence de rigueur apportée à l'instruction des permis de construire ; et la liste répond surtout sur la nécessité de transparence et d'éviter la corruption, les conflits d'intérêt. Ce rapprochement mérite réflexion !
La transparence devrait déboucher sur une prise en compte, en amont des autorisations, de l’avis des associations et riverains concernés

QPC3 : R3 Nous nous sommes résolument engagés pour la protection de la biodiversité. Depuis 6 ans, nous sommes les seuls véritables écologistes élus au conseil municipal, dit Mme Malgorn.
Elle rappelle que son groupe s'est opposé aux décisions sur la Fontaine Margot et la vallée du Restic, et dit : la protection de la biodiversité, c’est nou !. Nous saurons utiliser les dispositions règlementaires en vigueur pour protéger la biodiversité et notamment dans le Stang Alar.

Il faut donner acte à cette liste de leur opposition résolue aux projets de la Fontaine Margot et du Restic, et du soutien apporté à nos associations quand elles ont interpellé MM. Cuillandre et Fayret lors du Conseil Métropolitain du 3 février 2017.
La question QPC3 mentionnait deux articles précis du code de l’urbanisme, mais ils sont certainement englobés dans la dernière phrase de la réponse…

Brest Au cœur : M. F. Cuillandre

QPC1 : R1 La règle du velum est une simple précision purement technique. À ce titre elle pourrait être supprimée. Cette règle n’est pas déterminante pour le projet Iroise Promotion, ni pour protéger le Vallon.

Il est clair que l’équipe précédente n’allait pas remettre en cause la décision prise par Thierry Fayret d’accorder le permis. Mais cette réponse ne tient pas compte du jugement du Tribunal de Rennes qui dit que seule la rège du velum est applicable pour juger de la hauteur du projet Iroise Promotion.
Cette règle est donc bien déterminante ! Mais le Tribunal a jugé que le calcul fait par les requérants n’était pas probant.
Un expert géomètre a alors démontré que le projet avait deux étages de trop, en suivant la méthode demandée par le Tribunal. Aucun permis modificatif ne peut dès lors lever cette illégalité ; et le promoteur a indiqué à la Cour d’Appel que Brest Métropole allait supprimer la règle du velum.
L’équipe de M. Cuillandre confirme ici qu’elle envisage de la supprimer : au cas ou le juge d’Appel annulerait le permis en raison de sa hauteur, le promoteur pourrait alors re-déposer le même permis, et commencer à couler du béton.

QPC2 : R1L’analyse des permis de construire est conduite avec la plus grande rigueur.

Quel aplomb ! L’EBC oublié dans les plans du permis initial, les sondages pour rechercher la nappe phréatique qui s’arrêtent à 2m. au dessus du fond des ouvrages d’infiltration, le passage d’engins de chantier à 2m. du tronc d’un châtaignier protégé, la négation de la zone humide par le Vice-Président à l’Urbanisme M. Thierry Fayret… c’est ça la rigueur ?

QPC3 : R1Les cœurs de biodiversité du Stang Alar et du Costour font l’objet d’une préservation absolue.

La pire langue de bois peinte en vert qu’on puisse entendre ! Construire 5 niveaux de béton sur 70m. de large au flanc du vallon, en imperméabilisant 70% du terrain en pente, ça ne va certes pas préserver la biodiversité du Vallon.

Brest Écologie Solidarités : M. R. Pichon

QPC1 : R3 La règle du velum protège le Vallon, elle sera maintenue sur les espaces remarquables tels que les vallons du Stang Alar et du Costour. Une adaptation de cette règle du velum pourrait effectivement être étudiée sur d’autres zones de la Métropole dans le but de densifier l’habitat là où c’est le plus pertinent et non dommageable pour ces enjeux environnementaux majeurs.

Nous notons bien que cette réponse nous a été fournie après que M. Fayret ait intégré l’équipe de Brest Écolgie Solidarités.

QPC2 : R3 La liste Brest Écologie Solidarités a mis au cœur de son projet trois objectifs complémentaires pour lesquels notre volonté politique est forte. Mettre en place un objectif zéro artificialisation dans le but de préserver les terres de notre métropole. Protéger la biodiversité en développant et préservant la nature en ville mais aussi en ayant le souci de favoriser des corridors écologiques et de biodiversité. Développer les règles liées à la transition écologique comme des règles de prescription énergétique renforcées par exemple.
Toutes règles, y compris les règles de hauteur, doivent bien sûr être respectées dans une collectivité de droit. Cette volonté forte nous amènera à être particulièrement attentifs à l’analyse des permis de construire sur ces sujets.
Les associations ont et auront toujours un rôle précieux à jouer de veille, de conseil ou de vigilance ; c’est un des objectifs de la mise en place d’une Assemblée du temps long, destinée à protéger le bien commun de notre collectivité au regard de l’urgence environnementale.

Prévoir de mettre en place un objectif zéro artificialisation pour tenir compte de l’urgence écologique, c'est sympathique, mais ce serait mieux d'acter cet objectif et de lui fixer un horizon temporel.

QPC3 : R3 Oui nos espèces protégées n’ont pas encore appris à lire nos cartes de zonage ou les panneaux de signalisation du Conservatoire ! La collectivité ne peut pas s’opposer à un permis sur un terrain privé dès lors que le permis est conforme au PLU. Cependant, l’application des articles que vous citez, autorisant la mise en œuvre de prescriptions spéciales, et les modus operandi pour les mettre en œuvre est un levier d’action à réfléchir et approfondir sur les espaces stratégiques pour la protection de l’environnement et de la biodiversité.

Compte tenu de la première phrase, on pouvait s’attendre à un engagement plus ferme : les articles de loi R. 111-26 et 27 donnent aux autorités civiles une sorte de droit d’ingérence pour préserver la biodiversité ou la qualité des sites patrimoniaux, y compris pour des projets privés sur des terrains privés, en leur imposant des prescriptions spéciales.

Marchons pour le Relecq Kerhuon :M. J.M. Fourmantin

QPC1 : R3 La règle du velum sera conservée, et nous étudieros son évolution au regard des différentes zones à urbaniser lors de la révision du PLU en concertation avec les habitants des quartiers.

QPC2 : R2 nous ne remettons pas en question le travail des instructeurs qui sont très respectueux des règles, mais nous serons attentifs à ce qu’aucune pression ne s’exerce sur eux pour limiter leur champ d’action.

QPC3 : ~~ La protection de la biodiversité et du patrimoine naturel et végétal est très importante au vu des enjeux écologiques à mener il me semble, et je demanderai aux élus à la métropole d’être vigilant sur ce point. A ce titre nous avons 2 experts dans mon équipe très sensibilisés sur ces points (Mr Barbier, Ingénieur en environnement et Mme kerhascoët Urbaniste). Notre volonté est de poursuivre ce laboratoire et de préserver un des poumons de la métropole dans une urbanité minérale et aride.

La question était en fait : ferez vous appliquer les articles permettant de refuser les projets privés sur des terrains privés respectant le PLU s'ils sont susceptibles d'avoir des conséquences dommageables pour l’environnement, et s’ils ne respectent pas des prescriptions particulières, comme par exemple l'obligation de recenser les espèces protégées sur le terrain, puis de les protéger ?

Brest Imaginons demain : M. Olivard

QPC1 : R3 La règle du velum est aujourd’hui inscrite dans le PLUi de Brest métropole, et ce pour de bonnes raisons. La posture politique qui consiste à supprimer des règles établies quand le cas particulier le demande ne sera pas la nôtre. Le projet de Stade Brestois au Froutven (Guipavas) a vu la suppression d’un classement "Espace Boisé Classé". Nous n’entendons pas reproduire de tels artifices s’ils ne sont pas au service d’un intérêt public majeur dûment justifié et partagé avec la population. Nous ne supprimerons pas la règle du velum pour faciliter l’implantation du permis de construire d’Iroise promotion.

QPC2 : R2 Les services instructeurs de Brest métropole font un travail très important pour évaluer les projets de construction et d’aménagement de notre agglomération. Les services spécialisés (voirie, écologie urbaine, mobilités…) sont systématiquement sollicités pour émettre des avis sur les projets les plus importants. Nous veillerons à maintenir cette dynamique. Les enjeux environnementaux sur notre territoire sont devenus tels qu'une attention toute particulière devra être portée au respect des dispositions environnementales du PLU. Par ailleurs, les échanges préalables entre élus et promoteurs/aménageurs devront être l’occasion de s’assurer du respect de l’environnement des projets concernés, en amont de la procédure d’instruction. Enfin, nous réviserons le PLUI pour affiner les zonages, renforcer certaines règles ou en assouplir d’autres, afin de protéger nos espaces sensibles, naturels ou agricoles. Nous réfléchirons à l'inscription dans nos documents d'urbanisme de l'objectif de "zéro artificialisation nette" que nous portons.

L’expérience du projet Iroise Promotion prouve que les prescriptions des services sont parfois NON respectées (pour la gestion des eaux de ruissellement), et que le permis est cependant accordé en aval de ces prescriptions. Autrement dit l’instructeur ignore le technicien.
C’était le sens de notre question sur la rigueur. Il ne suffit pas que le promoteur affirme respecter les prescriptions des services spécialisés : il faut vérifier ces affirmations, il faut les instruire.
Prévoir de réfléchir à mettre en place un objectif zéro artificialisation pour tenir compte de l’urgence écologique, c'est sympathique, mais ce serait mieux d'acter cet objectif et de lui fixer un horizon temporel.

QPC3 : ~~ Face à l’importance écologique de certains secteurs comme le Stang Alar, le Costour, les rives de Penfeld ou la vallée de Saint-Anne, de nouveaux dispositifs de protection pourront être étudiés dans le cadre de la révision du PLU. Dans le cas précis qui nous intéresse, nous n’avons pas consulté les études menées par Biotope. Il nous est difficile, de nous prononcer sur un périmètre pertinent. Néanmoins, nous réaffirmons notre volonté de protéger ces espaces, leur paysage et les espèces (protégées ou non) qu’ils abritent, contre toute forme d’urbanisation injustifiée, inappropriée ou techniquement perfectible, y compris pour des projets privés.

Il est louable de reconnaître qu’on ne connaît pas pour le moment l’ensemble des éléments.
Nous partageons bien sûr les objectifs affichés par la liste, mais nous les trouvons trop généraux, ayant trop le caractère de promesses électorales. La question était très précise : utilisation de deux articles du code de l’urbanisme, et il n’ y est pas répondu
.

Union pour Guipavas : M. Morucci

M. Morucci fait une préambule assez long que vous pourrez consulter en cliquant sur le nom de sa liste. Il y est dit:
Mon premier engagement sera de sanctuariser la Vallée du Costour et lui donner un statut communal et/ou métropolitain de réserve naturelle protégée. J’inciterai Brest Métropole a reprendre la négociation avec le porteur du projet du Stangalar comme le permettent les articles du code de l’urbanisme.
Un bon point pour le Costour. Une négociation avec Iroise Promotion ne nous semble pas possible à ce jour : le permis leur a été accordé, et la métropole ne peut pas revenir en arrière. Seule la Cour d’Appel peut changer le cours des choses.


QPC1 : R2 En ce qui concerne la règle du velum il ne me parait pas judicieux de supprimer d’une façon radicale ce qui est un élément et un outil de régulation. Je suis plus dans la perspective du maintien mais associé à une concertation ouverte afin de trouver, à chaque fois que nécessaire, les adaptations qui s’imposent. Il s’agit d’assurer la protection de sites, classés ou non sans bloquer le nécessaire développement de notre agglomération.
M. Morucci souhaite mettre en place une commission ouverte, un comité d’éthique, et un groupe d’nalyse déontologique. Ainsi qu’un élu dévolu aux relations entre la Métropole et les habitants.
Il ne s'agit pas seulement de savoir si quelque chose est légal mais de se poser la question du bien commun et de l'intérêt général, de la prise en compte des personnes, de l'environnement et des perspectives écologiques. Ainsi, et notamment dans les secteurs à protéger, un travail relationnel avec les porteurs de projets apparait nécessaire tout comme la concertation avec les associations.
Ce texte nous semble relativement flou, insistant surtout sur la concertation avec les uns et les autres, projet par projet. La question est de savoir si on a la volonté politique de maintenir la règle du velum dans les deux vallons, et dans ce cas, c’est la loi, elle s’impose sans négociation possible.
Néanmoins, dans la première version de son texte M. Morucci rappelait son intervention lors de notre entretien du 18 octobre 2019, et écrivait
:
Je me suis engagé vis à vis de votre association. Les règles sont faites pour être respectées et non pas détournées.

QPC2 : R3 Il va de soi que j'indiquerai aux services instructeurs de faire preuve de rigueur dans l’analyse des permis de construire.

QPC1 : R3 Les perspectives sont, selon nous, ouvertes concernant l’acceptation ou le refus de permis de construire par les articles R 111-26 et R 111-27 du code l’urbanisme. Nous estimons avoir une marge de manoeuvre. Notamment par l’exigence de prescriptions particulières.
Les articles 26 et 27 précisent les possibilités. Nous les utiliseront a chaque fois que la qualité ou la nature architecturale d’un bâtiment, la proximité de lieux de valeurs même s’ils ne sont pas forcément protégés mais ayant des caractéristiques particulières (Art 27) l’exigeront.
L’article 26 nous amène à protéger l’environnement, au sens écologique du terme et que vous avez parfaitement développé. Ceci nous permet d’engager des négociations avec les promoteurs de projets, d’entamer des discussions notamment sur l’impact sur l’environnement.
Sans refuser systématiquement, ce qui n’est pas notre objectif, nous rechercherons toujours le bon équilibre.
A terme, il nous faudra retravailler le PLU notamment dans les dimensions qui concernent l’artificialisation des terres.

BREST À VENIR : M. P.Y. Cadalen

QPC1 : R3 Nous aurons à cœur de ne pas détruire d'espaces naturels ou agricoles, donc de faire en sorte que le vallon et ses abords non bâtis le restent. Nous voulons conserver une ville humaine, et la règle du velum nous semble adaptée à ce que les bâtiments qui seront construits sur des terrains réhabilités (qui étaient donc déjà artificialisés) n'écrasent pas les bâtiments à proximité. Nous sommes attachés à densifier la ville, allant dans le sens d'une meilleure vie de quartier, des transports en commun plus efficaces et des transports : dans les nouveaux quartiers résidentiels, les terrains privatifs seront de taille modeste.

La règle du velum sera maintenue ; elle protégera le Vallon du Stang Alar de la bétonisation.

QPC2 : R2 Oui. Toutes les politiques de la ville seront évaluées en fonction de leur impact climatique, incluant la biodiversité et la résilience. L'octroi de permis de construire entre dans ce champ, et les zones humides constituent une catégorie de terres particulièrement précieuse.
Réponse un peu courte : la question était comment le politique va-t-il contraindre les services instructeurs à faire leur travail de manière rigoureuse et indépendante….

QPC1 : R3 Ces articles permettent de modérer l'impact visuel de l'étalement urbain, mais seule la redéfinition du PLU permettra de protéger les sols et la biodiversité, en stoppant les projets actuels. Nous les utiliserons pour préserver physiquement la zone avant le vote de cette protection pérenne.
Si ces articles du code de l’urbanisme étaient rappelés dans le PLU, leur application serait en effet plus aisée. Il ne s’agit d’ailleurs pas de stopper les projets dans le périmètre des deux vallons, mais de leur imposer de procéder à un recensement des espèces protégées sur leur parcelle, et au besoin de prendre des mesures de protection. Ou de leur imposer des contraintes architecturales (hauteur, gestion des façades ou des toitures, traitement des eaux de ruissellement…) plus fortes que celles résultant de l’application du PLU.

Guipavas Passionément : Mme. I. Guérin

Sachez que j'accorderai beaucoup d'importance à la concertation et que certains permis qui ont été accordés ces derniers mois sur Guipavas ne l'auraient pas été si j'avais été maire, je pense en particulier à l''énorme verrue en construction près de la chapelle et de la mairie.
J'ai un profond attachement au patrimoine ayant une histoire et à sa préservation; enfin je tiens à ce que notre environnement soit protégé au maximum et au Costour notamment.
Enfin je considère que ce n'est pas à Brest métropole de décider du devenir du foncier de Guipavas; d'ailleurs le maire signe les permis et détient donc un pouvoir à faire valoir.
Je peux vous assurer de ma détermination à être un maire qui au quotidien agira avec sérieux et dans l'intérêt général,en concertation avec les habitants sur des projets notamment susceptibles d'inquiéter les habitants (comme les antennes de téléphonie ou des projets à l'image de celui du Stang Alar).

QPC1 : ~~ Mme Guérin semble défavorable au projet immobilier du Stang Alar, mais elle ne dit rien de la règle du velum : quelle serait son attitude si la prochaine majorité métropolitaine proposait de la supprimer ?

QPC2 : ~~ La question n’a pas été abordée

QPC3 : ~~ La question n’a pas été abordée